CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute vente des produits (ci-après dénommés « les PRODUITS ») offerts en vente par la SA BELGIAN SWEETS DESIGN (ci- après dénommée « BSD »), à l’exception de la vente en ligne qui est soumise à des conditions générales et particulières spécifiques.

Les présentes conditions générales et les conditions particulières sont déterminantes de la conclusion du contrat par BSD. En acceptant de contracter avec BSD, le CLIENT accepte expressément ces conditions et renonce, sans réserve aucune, à ses propres conditions. En cas de divergence entre les conditions générales et les conditions particulières de BSD, ces dernières priment. Toute modification à la présente convention requiert l’accord écrit de BSD.

ARTICLE 2. OFFRE - CONFIRMATION DE COMMANDES

Les offres sont faites sans engagement. Pour être effective et engager BSD, toute commande doit faire l’objet d’une confirmation de commande, émanant d’une personne autorisée par BSD et dont le CLIENT s’engage à vérifier les mentions dès réception. BSD ne peut être tenue responsable des erreurs dans les données communiquées par le CLIENT.

BSD se réserve le droit de modifier les PRODUITS après commande afin d’y apporter toute amélioration utile. Dans tous les cas, les matrices restent la propriété de BSD.

Le client s’interdit de céder le présent contrat sans le consentement préalable et écrit de BSD.

ARTICLE 3. PRIX - PAIEMENT

3.1. Les prix sont établis en euros. Les prix s’entendent nets, libres de tous droits, impôts, taxes, hors frais d’emballage et hors frais de livraison.

Les factures sont, sauf stipulation contraire mentionnée aux conditions particulières, payables au comptant et sans escompte au siège de BSD. Si le prix n’atteint pas un montant de 150,00€ hors T.V.A., un supplément de 10,00€ pour frais administratifs pourra être exigé. Toute personne qui passe commande de PRODUITS avec l’instruction de facturer à une tierce personne demeure personnellement tenue de l’intégralité du paiement. Toute remarque concernant une facture devra être signalée à BSD par lettre recommandée dans les 5 jours de celle-ci, faute de quoi la facture et la prestation et les PRODUITS y relatifs seront considérées comme acceptés sans réserve.

3.2. Le défaut de paiement d’une facture, d’une note de débit ou d’une traite, à son échéance, entraîne, simultanément, de plein droit et sans mise en demeure :

a) la débition d’intérêts de retard au taux conventionnel de 12 %,

b) la débition, au titre de dommages et intérêts forfaitaires et irréductibles, pour frais administratifs, d’une somme équivalente à 15 % du montant en principal impayé, avec un minimum de 50 €.

3.3. Tout retard de paiement de sommes dues en vertu de la présente convention ou de toute autre convention entre parties, autorise également BSD, de plein droit et sans mise en demeure :

a) à exiger le paiement immédiat, sans escompte, de l’ensemble des sommes dues tant en vertu de la présente convention qu’en vertu de toute autre convention,

b) à invoquer la résolution de tout ou partie de ces mêmes conventions.

3.4. Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les PRODUITS restent la propriété de BSD jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues en principal, intérêts et accessoires. Dès lors, le CLIENT s’engage formellement et irrévocablement à ne pas disposer des PRODUITS livrés aussi longtemps que la totalité des sommes dues n’aura pas été complètement et irrévocablement payée. En cas de retard de paiement, pour quelque cause que ce soit, le CLIENT s’engage à restituer les PRODUITS à première et simple demande de BSD que le CLIENT autorise, dès à présent et pour lors, à reprendre de plein droit et sans mise en demeure.

3.5. BSD se réserve le droit de refuser toute livraison ou de résilier de plein droit toute convention conclue entre parties en cas de retard de paiement ou de changement de situation du CLIENT.

3.6. Aucune réclamation, de quelque nature qu’elle soit, ne dispense le CLIENT de respecter les échéances de paiement, et ce même si cette réclamation est prise en considération par BSD.

ARTICLE 4. LIVRAISON

41. Les délais de livraison ne sont jamais de rigueur et n’ouvrent aucun droit dans le chef du CLIENT. Ils s’entendent toujours sous réserve notamment des stock disponibles et des possibilités d’approvisionnement.

4.2. La livraison a lieu au siège social de BSD (ci-après dénommée « la Livraison »). Le transfert des risques a lieu au moment de la Livraison.

4.3. A la demande du CLIENT, la livraison peut toutefois avoir lieu à l’adresse mentionnée par le CLIENT lors de sa commande et reprise dans la confirmation de commande émanant de BSD et dont le CLIENT s’engage à vérifier l’exactitude dès réception de celui-ci. La livraison est effectuée par BSD suivant le mode de livraison de son choix. La livraison des PRODUITS a lieu, aux frais du CLIENT et à ses risques et périls dès le moment où les PRODUITS quittent le siège social de BSD. BSD ne pourra en aucun cas et pour quelque motif que ce soit être tenue pour responsable de vol, perte ou détérioration qui pourrait survenir en raison ou à l’occasion du transport ou de la livraison dont le CLIENT assume seul les conséquences.

4.4. En cas de retard ou de défaut de livraison en raison d’un fait imputable au CLIENT, le CLIENT reste en tout cas tenu du paiement du prix conformément à l’article 3 ci-avant. BSD se réserve également le droit de lui porter en compte tous les frais occasionnés par l’entreposage des PRODUITS.

ARTICLE 5. GARANTIE

5.1. Les produits sont garantis par BSD contre les vices apparents pendant une durée de 3 jours ouvrables à dater de la Livraison et contre les vices cachés pendant une durée maximale de 3 mois à dater de leur Livraison.

5.2. Le CLIENT est tenu de procéder, lors de la livraison des PRODUITS et à ses frais, à un examen attentif de ceux-ci et de dénoncer immédiatement les défauts éventuels à BSD.

5.3. Sont exclus de la garantie, les dommages tant directs qu’indirects :

- causés après la Livraison par le PRODUIT et au PRODUIT ;

- résultant d’une utilisation, d’un transport, d’un entreposage ou d’un entretien inadéquats du PRODUIT, de l’utilisation de matériaux fournis par le CLIENT ou de tout fait du CLIENT non conforme à l’obligation qui pèse sur lui d’agir en bon père de famille,

- dont la cause est extérieure au PRODUIT tel qu’un acte de sabotage, de vandalisme, de terrorisme ou une catastrophe naturelle (telles que inondations ou tremblement de terre) ou tout autre cas de force majeure;

- consécutifs à l’absence de renouvellement nécessaire d’éléments et/ou d’accessoires du PRODUIT ;

- consécutifs à une utilisation commerciale ou professionnelle du PRODUIT ;

- consécutifs à une modification ou une réparation effectuée sur le PRODUIT par le CLIENT lui-même ou par un tiers.

Le CLIENT garantit BSD contre tout droit, action ou prétention qu’un tiers pourrait faire valoir à l’égard de BSD en raison de dommages directs et/ou indirects subis par lui dans l’un ou plusieurs des cas précités et donnant lieu à exclusion de la garantie.

5.4. En cas de vice, le CLIENT est tenu :

- de cesser immédiatement de faire usage du PRODUIT jusqu’à ce que la non conformité invoquée ait fait l’objet d’un constat contradictoire qui aura lieu dans les meilleurs délais ;

- d’en avertir BSD immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception en communiquant les informations suivantes :

. les références du PRODUIT ;

. la copie de la facture d’achat du PRODUIT ;

. une description du vice.

- d’accorder à BSD toutes facultés pour procéder à la constatation du vice invoqué et, le cas échéant, y porter remède.

5.5. En cas de responsabilité reconnue par BSD ou établie à sa charge, du chef de vice apparent ou de vice caché, cette responsabilité est strictement limitée au remplacement du PRODUIT concerné, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts auxquels le CLIENT, en adhérant aux présentes conditions, déclare expressément renoncer.

ARTICLE 6 - CONSERVATION ET PREUVE DES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES

6.1. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.

6.2. Les parties acceptent les moyens de preuve électronique. Le CLIENT accepte en particulier l’utilisation de factures, bons de commandes et contrat électroniques. Le CLIENT renonce à toute forme de contestation concernant la forme électronique

et le caractère original de ces documents, en ce compris la contestation des données garantissant l’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu des documents électroniques.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de BSD et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 7. OBLIGATION DE MOYEN

BSD n’a pour toutes les étapes du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen, ce que le CLIENT accepte expressément.

ARTICLE 8. VIE PRIVEE

Les données du CLIENT seront traitées par BSD conformément à loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée,

pour l’exécution de la commande du CLIENT et pour l’envoi d’une newsletter ou d’autres offres et actions commerciales, contenant notamment des informations sur les offres de BSD ou de ses partenaires. Le CLIENT dispose à tout moment du droit à l’accès et à la rectification de ses données et du droit de s’opposer, gratuitement et sans indication de motifs, à leur traitement et à leur communication par e-mail à l’adresse info@bsd.be

ARTICLE 9. FORCE MAJEURE

Les cas fortuits ou de force majeure donnent le droit à BSD de suspendre l’exécution de tout ou partie de ses obligations et/ou de résilier la convention, partiellement ou totalement, sans indemnité de quelque nature que ce soit.

Pour l’application du présent article sont considérés ou assimilés aux cas de force majeure, dans le chef de BSD, notamment: la guerre, la mobilisation, l’état de siège, l’émeute, les troubles sur la voie publique, le blocus, le contingentement, les grèves

partielles ou totales - d’origine sociale, politique ou autre - légales ou sauvages, le lock-out, les pannes informatiques et du réseau Internet, l’épidémie, l’état de quarantaine, les intempéries graves - qu’elles soient ou non considérées comme calamité nationale -, l’incendie, l’explosion, l’inondation, les bris de machines affectant gravement, en Belgique ou à l’étranger, la fabrication, l’approvisionnement ou le transport des marchandises ou des matières nécessaires à la fabrication de celles-ci.

ARTICLE 10. RÉSOLUTION

La résolution de la présente vente aux torts et griefs du CLIENT, pour quelque cause que ce soit, entraîne, de plein droit et sans mise en demeure :

-la restitution immédiate, aux frais du CLIENT, des PRODUITS livrés et non encore consommés,

-l’obligation pour le CLIENT de dédommager BSD de tout le préjudice subi en raison ou à l’occasion de cette résolution.

ARTICLE 11. NULLITÉ

Les dispositions qui violeraient une disposition légale ou réglementaire d’ordre public ou impérative sont réputées non écrites, sans que cette nullité n’affecte la validité du contrat dans son ensemble, sauf si la disposition incriminée est déterminante du contrat lui-même.

Chacune des parties s’efforcera de négocier immédiatement et de bonne foi une disposition valable d’un effet économique équivalent ou, à tout le moins, aussi proche que possible de l’effet de la disposition annulée.

ARTICLE 12. ELECTION DE DOMICILE

Pour tout ce qui concerne le présent contrat, sa conclusion, son exécution et toutes ses suites, chacune des parties fait élection de domicile, en ce qui concerne BSD, à l’adresse de son siège social et, en ce qui concerne le CLIENT, à l’adresse de son siège social, telle que mentionnée comme adresse de facturation lors du processus de passation de commande, où toute communication, signification, notification d’actes judiciaires ou extrajudiciaires pourra être valablement faite.

ARTICLE 13. LITIGES

La présente convention est soumise au droit belge. Tout litige relatif à son interprétation, sa conclusion ou son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Cette clause attributive de juridiction est stipulée en faveur de BSD, qui pourra seule y renoncer.

ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

ARTIKEL 1. TOEPASBARE ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN

Deze algemene voorwaarden zijn van toepassing op elke verkoop van producten (hierna «PRODUCTEN») aangeboden door de N.V. BELGIAN SWEETS DESIGN (hierna «BSD»), met uitzondering van de online verkoop waarvoor algemene en bijzondere voorwaarden gelden. Deze algemene voorwaarden en de bijzondere voorwaarden zijn van cruciaal belang voor het afsluiten van de overeenkomst door BSD. Door te willen contracteren met BSD, gaat de KLANT uitdrukkelijk akkoord met deze voorwaarden en doet hij afstand, zonder enig voorbehoud, van zijn eigen voorwaarden. In geval van strijdigheid tussen de algemene voorwaarden en de bijzondere voorwaarden van BSD, hebben de laatstgenoemde voorrang. Elke wijziging van deze overeenkomst vereist de schriftelijke toestemming van BSD.

ARTIKEL 2. AANBOD – BEVESTIGING VAN DE BESTELLINGEN

De aanbiedingen worden gedaan zonder toezegging. Om effectief te zijn en BSD te binden, dient elke bestelling het voorwerp te zijn van een bevestiging van bestelling, in hoofde van een persoon toegelaten door BSD waarvan de KLANT de vermelding dient na te gaan. BSD kan niet aansprakelijk worden gesteld voor de fouten in de gegevens die aan de klant gemeld worden. BSD behoudt zich het recht voor om de PRODUCTEN te wijzigen na bestelling om er elke nuttige verbetering aan toe te brengen. In ieder geval blijven de vormen eigendom van BSD. De KLANT mag deze overeenkomst niet overdragen zonder de voorafgaande schriftelijke toestemming van BSD.

ARTIKEL 3. PRIJS – BETALING

3.1. De prijzen zijn in euro’s. De prijzen zijn netto, vrij van alle rechten, belastingen, exclusief verpakking en exclusief verzendkosten. De facturen zijn, tenzij anders vermeld in de bijzondere voorwaarden, contant te betalen en zonder korting op het hoofdkantoor van BSD. Als de prijs het bedrag van € 150,00 excl. BTW niet bereikt, kan een toeslag van € 10,00 voor administratiekosten worden geëist. Iedere persoon die PRODUCTEN bestelt met de instructie te factureren aan een derde blijft persoonlijk gehouden voor de volledige betaling. Elke opmerking met betrekking tot de factuur moet aan BSD worden gemeld per aangetekende brief binnen de 5 dagen, zoniet wordt de factuur en levering daaraan verbonden, geacht te zijn aanvaard zonder voorbehoud.

3.2. Bij gebrek aan betaling van een factuur, een debetnota of een wissel op de vervaldag, leidt dit tegelijkertijd, van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling tot de betaling van:

a) de debitering van nalatigheidintresten tegen een contractuele rente van 12%,

b) de debitering, ten titel van een forfaitaire en onherleidbare schadevergoeding, voor administratieve kosten, voor een bedrag gelijk aan 15% van de uitstaande hoofdsom, met een minimum van 50€.

3.3. Elke vertraging in de betaling van de bedragen uit hoofde van deze overeenkomst of enige andere overeenkomst tussen de partijen, laat BSD tevens toe om, van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling:

a) onmiddellijke betaling te eisen, zonder korting, van alle bedragen uit hoofde van zowel deze overeenkomst als enige andere overeenkomst,

b) de opzegging in te roepen van een deel of het geheel van bovenvermelde overeenkomsten.

3.4. In afwijking van artikel 1583 van het Burgerlijk Wetboek, blijven de PRODUCTEN eigendom van BSD tot de volledige betaling van alle verschuldigde bedragen in hoofdsom, interesten en toebehoren. Daarom verbindt de klant zich er formeel en

onherroepelijk toe om niet over de geleverde PRODUCTEN te beschikken zolang het totaal verschuldigde bedrag niet volledig en onherroepelijk betaald is. In geval van te late betaling, om welke reden dan ook, aanvaardt de klant om de PRODUCTEN terug te geven op het eerste simpele verzoek van BSD, en de KLANT laat BSD toe om ze terug te nemen van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling.

3.5. BSD behoudt zich het recht voor om de levering te weigeren of elke overeenkomst tussen de partijen van rechtswege op te zeggen in geval van te late betaling of gewijzigde status van de KLANT.

3.6. Geen klachten, van welke aard dan ook, stelt de KLANT vrij van het eerbiedigen van de betalingstermijnen, en dit zelfs als de klacht in acht wordt genomen door BSD.

ARTIKEL 4. LEVERING

4.1. De levertermijnen zijn nooit strikt van toepassing en geven geen recht in hoofde van de KLANT. Ze zijn altijd onder voorbehoud onder meer van de beschikbare voorraad en bevoorradingsmogelijkheden.

4.2. De levering vindt plaats op het hoofdkantoor van BSD (hierna «Levering» genoemd). De risico-overdracht vindt plaats op het ogenblik van de levering.

4.3 Op verzoek van de KLANT, kan de levering echter plaatsvinden, op het adres dat door de klant in zijn bestelling wordt opgegeven en opgenomen is in de samenvatting van de bestelling door BSD, en waartoe de klant zich verbindt om de juistheid na te gaan bij ontvangst van deze. De levering wordt uitgevoerd door BSD volgens de leveringswijze naar keuze. De levering van PRODUCTEN vindt plaats ten koste van de klant en op zijn risico vanaf het moment dat producten de maatschappelijke zetel van BSD verlaten. BSD kan in geen geval en om welke reden dan ook aansprakelijk worden gesteld voor diefstal, verlies of schade die kan ontstaan naar aanleiding van of tijdens het transport of de levering waarvan de KLANT alleen geacht wordt de gevolgen te dragen.

4.4. In geval van een gebrek of vertraging van de levering door feiten die worden toegeschreven aan de KLANT, blijft de KLANT gehouden tot de betaling van de bestelling overeenkomstig artikel 3 hierboven. BSD behoudt zich tevens het recht om hem alle kosten van de opslag van de PRODUCTEN aan te rekenen.

ARTIKEL 5. GARANTIE

5.1 De PRODUCTEN worden gewaarborgd door BSD voor de zichtbare gebreken voor een periode van 3 werkdagen vanaf de levering en voor de verborgen gebreken gedurende een periode van maximum 3 maanden vanaf de levering.

5.2 De KLANT zal bij de levering van de PRODUCTEN en op eigen kosten overgaan tot een zorgvuldig onderzoek van de PRODUCTEN en eventuele gebreken onmiddellijk melden aan BSD.

5.3. Zijn uitgesloten van de garantie, zowel directe als indirecte schade:

- veroorzaakt na de levering door het PRODUCT en aan het PRODUCT;

- als gevolg van het gebruik, van het vervoer, de opslag of onvoldoende onderhoud van het PRODUCT, met behulp van materialen geleverd door de KLANT of door elk feit van de KLANT dat niet in overeenstemming is met de verplichting om als zorgvuldige huisvader te handelen;

- waarvan de oorzaak uitwendig is aan het PRODUCT zoals een daad van sabotage, vandalisme, terrorisme of natuurrampen (zoals overstromingen of aardbevingen) of andere overmacht;

- als gevolg van het gebrek van vernieuwing van de nodige onderdelen en / of accessoires van het PRODUCT;

- als gevolg van een commercieel of zakelijk gebruik van het product;

- als gevolg van een wijziging of herstelling uitgevoerd op het PRODUCT door de KLANT zelf of door een derde.

De KLANT vrijwaart BSD tegen elke recht, actie en aanspraak die een derde zou kunnen doen gelden ten aanzien van BSD vanwege eventuele directe en / of indirecte schade die hij heeft geleden in een of meer van de bovenstaande gevallen, en die aanleiding geven tot uitsluiting van de garantie.

5.4 In geval van een gebrek, dient de KLANT:

- onmiddellijk op te houden het product te gebruiken totdat de aangehaalde niet-conformiteit tegensprekelijk werd vastgesteld binnen de kortste termijnen;

- onmiddellijk BSD op de hoogte te stellen per aangetekende brief met ontvangstbevestiging en volgende informatie te communiceren:

. referenties van het PRODUCT;

. kopie van de aankoopfactuur van het PRODUCT;

. een beschrijving van het gebrek.

- BSD alle mogelijkheden te geven om het aangehaalde gebrek te laten vaststellen en, indien nodig, te verhelpen.

5.5 In geval BSD haar aansprakelijkheid erkend of in haar hoofde wordt vastgesteld, met betrekking tot het zichtbare of verborgen gebrek, is deze aansprakelijkheid strikt beperkt tot de vervanging van het betrokken PRODUCT, met uitsluiting van alle andere schade waarvoor de KLANT, die deze algemene voorwaarden erkent, uitdrukkelijk afstand van doet.

ARTIKEL 6. BEWARING EN BEWIJS VAN ELEKTRONISCHE TRANSACTIES

6.1 Archivering van de bestelbonnen en facturen wordt uitgevoerd op een betrouwbare en duurzame manier.

6.2 De partijen aanvaarden elektronisch bewijsmateriaal. De KLANT stemt in het bijzonder in met het gebruik van facturen, bestelbonnen en elektronische contracten. De KLANT doet afstand van elke vorm van betwisting met betrekking tot de elektronische vorm en het origineel karakter van deze documenten, met inbegrip van de betwisting van gegevens die de authenticiteit van de herkomst en de integriteit van de inhoud van elektronische documenten vrijwaart. De geïnformatiseerde registers die zijn opgeslagen in de computersystemen van BSD en haar partners in redelijk veilige omstandigheden, zullen worden beschouwd als een bewijs van de communicatie, bestellingen en betalingen tussen de partijen.

ARTIKEL 7. MIDDELENVERBINTENIS

BSD heeft voor alle stappen van de bestellingprocedure, de levering of verdere diensten, enkel een middelenverbintenis, hetgeen de KLANT uitdrukkelijk aanvaardt.

ARTIKEL 8. PRIVACY

De gegevens van de KLANT worden verwerkt door BSD in overeenstemming met de wet van 8 december 1992 inzake de bescherming van de privacy voor de uitvoering van de bestelling van de KLANT en het versturen van een nieuwsbrief of andere aanbiedingen en marketing campagnes , met inbegrip van informatie over de aanbiedingen van BSD of haar partners. De KLANT heeft te allen tijde het recht tot toegang en rectificatie van de persoonlijke gegevens en het recht om zich te verzetten, kosteloos en zonder opgave van redenen, tegen hun behandeling en hun communicatie per e-mail naar het e-mailadres info@bsd.be.

ARTIKEL 9. OVERMACHT

Gevallen van toeval of overmacht geven het recht aan BSD om de uitvoering van alle of een deel van zijn verplichtingen en / of de overeenkomst op te schorten en/ of te ontbinden, geheel of gedeeltelijk, zonder vergoeding van welke aard dan ook.

Voor de toepassing van dit artikel worden beschouwd of behandeld als overmacht, in hoofde van BSD, onder meer: oorlog, mobilisatie, staat van beleg, oproer, ongeregeldheden op de openbare weg, de blokkade, de quota, gedeeltelijke of volledige

stakingen – met een sociale, politieke of andere oorsprong - wettelijk of wild, lock-out, computer crashes en het internet, de epidemie, quarantaine, de extreme weersomstandigheden - al dan niet als nationale ramp - brand, explosie, overstroming,

machinebreuk die in België of in het buitenland, de fabricage, inkoop of transport van materialen voor de vervaardiging van de producten ernstig aantasten.

ARTIKEL 10. ONTBINDING

De ontbinding van huidige verkoop door en ten koste van de KLANT, voor welke reden dan ook, strekt van rechtswege en zonder ingebrekestelling tot:

- de onmiddellijke teruggave, ten koste van de KLANT, van de geleverde PRODUCTEN die nog niet werden gebruikt,

- de verplichting tot vergoeding van de KLANT aan BSD voor alle geleden schade als gevolg van of in verband met deze ontbinding.

ARTIKEL 11. NIETIGHEID

De bepalingen die een wettelijke of regelgevende bepaling die dwingend of van openbare orde is schendt is geacht ongeschreven te zijn, zonder dat deze nietigheid de geldigheid van de overeenkomst in haar geheel aantast, tenzij een dergelijke bepaling bepalend is voor het contract zelf. Elk van de partijen zal zich inspannen om onmiddellijk en te goeder trouw een geldige bepaling met een gelijkwaardige economisch effect te onderhandelen, of in ieder geval, met een gevolg dat zo dicht mogelijk bij de vernietigde bepaling ligt.

ARTIKEL 12. WOONSTKEUZE

Voor alles met betrekking tot deze overeenkomst, de sluiting ervan, de uitvoering en de gevolgen, kiest elke partij een woonplaats, voor BSD is dit het adres van haar maatschappelijke zetel en, voor de KLANT, op het adres van zijn woonplaats, of indien hij een rechtspersoon is, op de plaats waar zijn maatschappelijke zetel is gevestigd, zoals vermeld op het factureringsadres tijdens de bestelling, waar alle communicatie, betekenis, kennisgeving van gerechtelijke of buitengerechtelijke aktes geldig kan worden gedaan.

ARTIKEL 13. GESCHILLEN

Deze overeenkomst is onderworpen aan het Belgisch recht. Elk geschil betreffende de interpretatie, sluiting of de uitvoering is de exclusieve bevoegdheid van de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement van Nijvel. De clausule ter aanwijzing van de bevoegde rechter is opgegeven in het voordeel van BSD, die er alleen afstand van kan doen.