Sale condition

Prix

1. Nos prix s'entendent nets, libres de toute taxe ou imposition de toutes sortes, départ usine, emballage compris sauf stipulation contraire.
   Entre le moment de l'offre et celui de la livraison, nous nous réservons le droit d'adapter nos prix aux fluctuations du change, modifications des tarifs de douane, de toutes taxes ou de tous impôts.


2. Frais de transport varient selon le montant de commande et le pays de destination – annexe a ces conditions de vente disponible sur simple demande.




Offres et commandes.

3. Nos offres sont valables pendant un délai d'option fixé dans les conditions particulieres. Si nous ne fixons aucun délai d'option, nos offres sont faites sans engagement.
   Nos intermédiaires, agents et membres de notre personnel n'ont aucun pouvoir pour engager la société, leurs offres doivent faire l'objet d'acceptation et confirmation écrite, signée, par le Directeur des Ventes ou les personnes désignées par lui a cet effet.


4. Toutes les commandes de nos clients doivent être confirmées par un écrit émanant de la personne autorisée par ceux a cet effet.
   Les contrats sont personnels et ne sont transportables qu'apres notre accord.


5. Les matrices restent notre propriété en tout temps et nous nous réservons le droit d'en détruire l'une ou l'autre lorsque les commandes nécessitant l'utilisation de ces matrices n'auront pas été enregistrées pendant une période de 24 mois.


6. Des dommages fixés forfaitairement et expressément a 10% du montant de la facturation avec un minimum de 50% seront exigibles de plein droit, a défaut d'annulation d'une commande.
   Pour des produits personnalisés, l'acompte sera retenu.




Modification

7. En cas de vente sur échantillon, celui-ci ne nous engage pas et n'implique pas que la fourniture soit totalement identique. Nous nous réservons le droit de modifier nos produits apres la commande afin d'y apporter toute amélioration utile.




Livraison: délais - risques

8. Sauf stipulation écrite contraire, les délais de livraison ne sont donnés qu'a titre indicatif et leur inobservation n'ouvre donc aucun recours a l'acheteur. Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu a l'annulation de la commande.
   Les guerres, greves, lock-out, intempéries et toutes causes mettant obstacle a la réception des matieres premieres, combustibles et approvisionnements, a la production normale, a l'expédition ou au transport des marchandises, et en général toutes les causes indépendantes de notre volonté, sont considérées comme cas de force majeure et déchargent la société de toute responsabilité quelconque et ce meme s'il a été spécifié que les délais sont de rigueur. Elles ne peuvent être invoquées par l'acheteur pour réclamer des dommages-intérets ou la réalisation des marchés.
   Dans tous ces cas, nous nous réservons le droit d'annuler les commandes ou de retarder leur exécution.


9. Nos produits sont livrés en nos magasins.
   Tous les risques que la marchandise pourrait courir sont supportés par l'acheteur des que cette marchandise est mise a sa disposition en nos magasins meme dans le cas ou le transport serait a notre charge.
   Nous ne garantissons en aucun cas la manutention, le chargement, l'arrimage ou le déchargement des marchandises ainsi que tous moyens de transport auxquels nous nous adressons a titre de bons offices et sans aucune responsabilité de notre part. Nous n'assurons la marchandise contre les risques de transport qu'a la demande du client et aux frais de ce dernier.
   Lorsque l'expédition est retardée par un fait imputable a l'acheteur, nous nous réservons le droit de lui porter en compte tous les frais occasionnés par l'entreposage de la marchandise.




Réclamation

10. Aucune réclamation ne sera admise si ce n'est par lettre recommandée ou par fax envoyés dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise et avant tout emploi de celle-ci.


11. Les défauts dont question ci-dessus ainsi que les vices cachés qui seraient constatés apres l'expédition, ne peuvent que nous obliger au remplacement pur et simple des marchandises incriminées, a nos frais, sans autre dédommagement d'aucune sorte, les produits ainsi remplacés restant notre propriété.
    Les retours des marchandises sont soumis a notre écrit préalable.
    Nous ne somme tenus a aucune garantie apres un délai de trois mois a dater de l'expédition de la marchandise.




Paiement

12. Nos produits sont payables a la réception des marchandises, sauf conditions de paiement particulieres signées par les deux parties pour chaque contrat.
    Les sommes non perçues a l'échéance portent, sans qu'aucune mise en demeure soit nécessaire, a un intéret égal a 1,5% au-dessus du taux bancaire prévu en Belgique pour les effets publics autres que les certificats de trésorerie, en vigueur a la date de l'échéance.
    Le calcul de l'intéret s'effectuera par périodes de quinze jours, chaque période entamée étant considérée comme échue.
    Des dommages et intérets conventionnels fixés forfaitairement et expressément a 15% du montant de la facturation avec un minimum de 75€ seront exigibles de plein droit, a défaut de paiement a l'échéance.


13. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'a complet paiement. Les risques sont a charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles a la revente. En cas de revente des marchandises, meme transformées, appartenant au vendeur l'acheteur lui cede des a présent, a titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.


14. Les factures sont couvertes par GERLING-NAMUR – Assurance du Crédit a Namur. c'est une preuve de la confiance que cette société place en vous.




Contestations

15. Les juridictions de Nivelles seront compétentes pour trancher les différends qui pourraient s'élever entre la société et ses acheteurs.
    Toutefois, la société pourra, si elle l'estime nécessaire, assigner ses débiteurs a leur domicile ou au lieu de leur principal établissement en Belgique ou à l'étranger.